Normes applicables aux systèmes d’alarme

Normes applicables aux systèmes d’alarme

Si vous souhaitez faire installer chez vous une alarme maison destinée à dissuader tout cambrioleur ou à détecter un début d’incendie, vous devrez avant tout veiller à ce qu’elle soit parfaitement conforme aux exigences de votre compagnie d’assurance et aux normes qui sont expliquées ci-dessous.

Depuis longtemps, de nombreux fabricants se conforment à la norme alarme nfa2p qui a été élaborée par l’AFNOR et le CNPP. La norme alarme nfa2p se concrétise notamment par une certification A2P qui n’est pas obligatoire, mais que le fabricant peut obtenir en soumettant volontairement ses produits au contrôle dudit CNPP. Il s’agit d’un organisme qui a une expertise pointue dans le domaine de la prévention des risques et qui s’est fixé pour mission de mettre son savoir-faire au service des biens, des personnes et de l’environnement. En conséquence, il propose aux fabricants d’alarme maison d’évaluer la conformité de leurs produits et de délivrer une certification dans la mesure où ces produits respectent certains critères. Lorsqu’un fabricant de systèmes d’alarme sans fil ou de systèmes d’alarme avec fil lui demande d’évaluer ses produits, il peut attribuer trois types de classement :

  • une certification A2P ayant un bouclier et concernant les systèmes d’alarme destinés aux maisons des particuliers qui sont difficiles à cambrioler ou qui ne contiennent pas d’objets ayant une valeur importante
  • une certification A2P ayant deux boucliers et s’appliquant aux systèmes de sécurité prévus pour les maisons des particuliers plus accessibles aux cambrioleurs ou contenant des bijoux, des tableaux, des bibelots ou d’autres objets de grande valeur
  • une certification A3P ayant trois boucliers qui est prévue pour les systèmes d’alarme devant être installés dans des entreprises, dans des agences bancaires ou dans des bijouteries

Le CNPP délivre l’une de ces certifications lorsque l’AFNOR délivre la norme alarme maison NF s’appliquant aux systèmes d’alarme. Pour obtenir la certification, le système d’alarme présenté au CNPP doit répondre à des exigences de maîtrise de la qualité et à certaines spécifications techniques. En outre, pour répondre aux exigences de la norme alarme maison NF, le système d’alarme filaire ou non filaire doit pouvoir se déclencher facilement en cas de tentative d’effraction. Ces exigences s’appliquent aussi aux composants se trouvant à l’intérieur d’un bâtiment comme c’est le cas d’un dispositif d’alarme ou d’une commande auxiliaire. Pour délivrer la certification, le CNPP procède à des tests approfondis visant à évaluer l’efficacité d’un système d’alarme et sa résistance.
Cette norme s’applique aux systèmes suivants :

  • systèmes d’alarme sonores
  • systèmes d’alarme équipés de transmetteurs téléphoniques
  • système d’alarme lumineux émettant des éclats
  • boîtes de dérivation destinées à l’alimentation électrique de systèmes d’alarme
  • systèmes de détection d’effractions ou d’intrusions
  • système de détection de mouvements à hyperfréquences, à ultrasons etc
  • systèmes de détection de séismes
  • systèmes de surveillance
  • systèmes de contrôle d’accès
  • systèmes de contrôle de présence de fumée

L’entreprise qui demande la certification d’un système d’alarme doit notamment démontrer qu’elle a organisé un système de gestion de la qualité dans le cadre duquel des procédures de contrôle du produit concerné par la demande ont été mises en place. En outre si une partie de la fabrication est sous-traitée, il faut démontrer que chaque sous-traitant se conforme au système de gestion de la qualité mis en place par le demandeur. Celui-ci doit notamment demander à son sous-traitant de répondre à un cahier des charges. Les résultats des contrôles effectués dans le cadre du système de gestion de la qualité doivent être consignés dans des documents à présenter au CNPP.
En outre, les contrôles de qualité doivent être faits selon une périodicité conforme aux normes de l’AFNOR et du CNPP. Ils doivent s’appliquer à la nomenclature du matériel ainsi qu’aux composants de chaque appareil et ils doivent inclure des essais réalisés tout au long de la procédure de fabrication. Si un produit n’a pas répondu aux exigences de qualité, il doit faire l’objet d’un nouveau test après avoir été modifié.

Toutefois, la norme n’a pas prévu de conditions concernant la conception du système, son installation, son fonctionnement ou son entretien. Le label NFA2P est délivré au produit qui répond à l’ensemble des exigences. Lorsqu’il a été délivré à un produit, le fabricant doit faire en sorte qu’aucune confusion ne puisse se produire entre ce produit et un autre produit n’ayant pas obtenu la certification. Ainsi, dans ses dépliants publicitaires, les systèmes d’alarme ayant obtenu cette certification doivent être bien distingués de ceux auxquels elle n’a pas été délivrée. Cette exigence résulte de l’application de l’article R 115-2 du Code de la consommation et des règles générales qui régissent la norme NF et qui prévoient des sanctions en cas d’abus.

Si le système que vous faites installer chez vous répond à cette norme alarme maison, certains assureurs vous accorderont peut-être des réductions de primes ou un renforcement des garanties en cas de cambriolage. Sachez toutefois que l’obtention de la norme A2P est coûteuse pour un fabricant de systèmes d’alarme et que ce coût sera nécessairement répercuté sur le prix. Il en résulte que certains systèmes qui n’ont pas obtenu cette norme pourraient vous apporter la même protection moyennant un prix plus bas. Vous pouvez par exemple choisir un système d’alarme conforme aux normes européennes suivantes :

– la norme EN 50130 qui vous garantit que le système concerné respecte l’environnement et qu’il ne pose pas de problème de compatibilité électromagnétique
– la norme relative à l’alarme EN 50131 qui s’applique aux systèmes de prévention des intrusions

Enfin, si un fournisseur de systèmes d’alarme vous présente un produit certifié NFA2P, il doit vous indiquer les coordonnées des organismes certificateurs pour que vous puissiez leur demander des précisions au sujet de la certification. Il doit également vous indiquer le numéro de certification du produit, ce numéro étant consigné sur l’attestation de droit d’usage des marques A2P et NF.

Les autorités européennes ont par ailleurs édicté des directives qui sont applicables pour que certains produits puissent bénéficier du label CE. Ces dispositions s’appliquent à une vingtaine de familles de produits qui doivent répondre à des critères visant à assurer la sécurité des utilisateurs. La conformité à ces critères est évaluée en deux phases, la première étape concernant l’élaboration du produit et la seconde sa fabrication. La procédure suivie pour le contrôle de la conformité d’un système d’alarme à ces normes comprend les contrôles suivants :

  • évaluation du contrôle interne de qualité effectue par le fabricant
  • évaluation de la conformité du produit aux normes européennes
  • contrôle de la mise en place d’une procédure d’assurance qualité au niveau du processus de production et de la vérification des produits
  • contrôle portant sur un échantillon de produits
  • Lorsqu’un fabricant de systèmes d’alarme sans fil ou d’appareils d’alarme avec fil souhaite obtenir un label de conformité d’un produit aux normes européennes, il doit commencer par faire une déclaration de conformité. Ce document atteste que le produit répond aux principales exigences de sécurité et de santé prévues par la réglementation européenne. Il engage la responsabilité du fabricant et il doit contenir les indications suivantes :
  • coordonnées complètes du fabricant et de la personne qu’il a mandatée
  • description détaillée du produit
  • rappel précis des normes appliquées lors de processus d’élaboration et de fabrication
  • identification de la personne ayant signé la déclaration

D’autre part, les autorités européennes exigent souvent que la déclaration soit accompagnée d’un dossier technique comprenant l’ensemble des pièces grâce auxquelles la conformité du produit pourra être évaluée. Ces pièces sont les suivantes :

  • documents concernant le processus de fabrication
  • schéma détaillé du produit
  • procès-verbaux des tests en laboratoire

En outre, si le produit a déjà fait l’objet d’une certification, il convient de joindre l’attestation délivrée par l’organisme certificateur.

Contrairement à la norme française ou à la norme NFA2P, la norme CE est obligatoire pour tout produit d’alarme CE rentrant dans l’une des 20 catégories de produits soumis à la certification des autorités européennes. .
Lorsqu’un produit d’alarme répond de manière satisfaisante l’ensemble de ces critères, il fait l’objet d’un marquage « CE » qui est parfois accompagné du numéro d’identification de l’organisme chargé du contrôle. Ce marquage est apposé sur l’appareil d’alarme CE lui-même ou à la rigueur sur son emballage. Le produit peut alors être mis en vente dans tous les États de l’Union européenne. Mais les autorités de chaque pays peuvent exiger la présentation d’un double de la déclaration conformité de ces techniques en vue de contrôler l’authenticité du marquage. Si ce marquage est absent ou si un fabricant indélicat a mis au faux marquage sur l’un de ses produits d’alarme, il s’expose à des sanctions admiratives ou pénales.

L’une des normes applicables aux systèmes d’alarme pour qu’ils puissent bénéficier d’une certification CE est la norme EN 50 131. Cette norme a été transposée dans la législation française après avoir adoptée par le comité européen de normalisation électrotechnique. Elle s’applique à tout système d’alarme sans fil, à tout système d’alarme GSM et à tout autre système d’alarme. En revanche, les systèmes indépendants destinés à générer de la fumée ne sont pas concernés.